Détails du contrat : 21120-18-2763310
Contrats
Nom du fournisseur :
PRESIDIA SECURITY CONSULTING
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services d'enquête
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
12 déc. 2017
Date de début du marché :
12 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
316 390,90 $
Valeur d'origine dumarché :
190 970,00 $
Valeur de modification :
14 689,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-18-2763310
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-