Détails du contrat : 21180-24-4332784
Contrats
Nom du fournisseur :
HOLLAND COLLEGE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R121C
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
C1A
Commentaires :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit acquérir un établissement de formation afin d’appuyer les besoins continus en matière de formations en personne pour les agents correctionnels du Service, ce qui inclut l’hébergement, les repas, les salles de classe, les espaces pour l’entraînement, l’entreposage des armes à feu ainsi que le champ de tir.
Contrat avec options
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Nom de l'acheteur :
ALIOUAT, NASSIMA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
11 mars 2024
Date de début du marché :
1 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
5 112 102,87 $
Valeur d'origine dumarché :
5 112 102,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21180-24-4332784
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet