Détails du contrat : 21118-24-4598247
Contrats
Nom du fournisseur :
EXPERIS CANADA INC
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
L3R
Commentaires :
L’équipe des Services de gestion de l’information du Service correctionnel du Canada (SCC) doit procéder au remplacement du Système de pardon et de suspension du casier (SPSC) qui est en place et doit donc faire appel à une expertise en matière de Microsoft Dynamics 365 et de Microsoft Power Platform ainsi que de tous les volets connexes (p. ex. Power Automate, Power BI, Power Pages, Power Virtual Agents et Dataverse). Le remplacement doit également comprendre un contenu et des applications accessibles conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 de niveau AA ou à la dernière version de la norme du gouvernement du Canada.
A. La Norme d’accessibilité EN 301 549 (qui se trouve sur la page suivante : https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32620§ion=html);
B. La version 2.0 de niveau AA des WCAG ou la dernière version des WCAG (soit la norme actuelle du gouvernement du Canada pour l’accessibilité des contenus Web).
La portée s’étend entre autres aux éléments suivants :
a. Remplacer le SPSC qui est en place pour la gestion de cas par une technologie moderne
b. Mettre en œuvre un portail accessible au public pour la présentation de demandes en ligne
Omis d'un rapport précédent
Contrat avec options
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
GIGOUX, STEPHANIE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
21 juin 2024
Date de début du marché :
21 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 juin 2025
Valeur totale du contrat :
1 539 568,50 $
Valeur d'origine dumarché :
1 539 568,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21118-24-4598247
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/303/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet