Détails du contrat : 8044646
Contrats
Nom du fournisseur :
Graybridge International
Description :
Formation linguistique des employés
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours au moyen d’un outil d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Formation interne des employés liée à l’apprentissage des langues officielles.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2020
Date de début du marché :
2 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
10 791,90 $
Valeur d'origine dumarché :
10 791,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8044646
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191887/001/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-