Détails du contrat : 700433063S
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché # 700433063S [numéro de référence C-2019-2020-Q1-00022] daté [2019-04-01]. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur totale et les commentaires, il a été corrigé. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique par Services partagés Canada. Il s’échelonne sur plusieurs années. Il fait partie du marché multi ministériel no : 700433063.
Commentaires supplémentaires :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
428 940,45 $
Valeur d'origine dumarché :
428 940,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700433063S
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-