Détails du contrat : 6028556
Contrats
Nom du fournisseur :
HabitatSeven Inc.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002GB
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché 6028556 [numéro de référence C-2019-2020-Q3-00010] date du contrat 2019-11-04 [date de début du marché 2019-10-22 / date de clôture du marché ou date de livraison 2020-03-31]. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la date du marché / date de début du marché et la date de clôture du marché ou date de livraison, et il a été corrigé.
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Contrats de recherche
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
4 déc. 2019
Date de début du marché :
4 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2020
Valeur totale du contrat :
39 866,40 $
Valeur d'origine dumarché :
39 866,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6028556
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-