Détails du contrat : 6045050
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Programme d'accès anticipé à Microsoft 365 Copilot
Nom de l'acheteur :
Picard, Isabelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2023
Date de début du marché :
5 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
153 318,05 $
Valeur d'origine dumarché :
153 318,05 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Accord de libre-échange Canada-Chili |
Accord de libre-échange Canada-Colombie |
Accord de libre-échange Canada-Honduras |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6045050
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet