Détails du contrat : X001161810
Contrats
Nom du fournisseur :
Gilmore Reproductions
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
17 août 2017
Date de début du marché :
17 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 août 2020
Valeur totale du contrat :
78 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Valeur de modification :
44 230,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
X001161810
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-