Détails du contrat : 6022645

Contrats

Nom du fournisseur :
MaxSys Staffing and Consulting Inc.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099AA
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché 6022645 [numéro de référence C-2019-2020-Q2-00002] date de début du marché 2018-08-01 / date de clôture du marché ou date de livraison 2020-07-31]. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du contrat et la valeur totale du contrat, et il a été corrigé. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires supplémentaires :
Présentation de cours liés au perfectionnement professionnel (accès à l'information et protection des renseignements personnels)

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 août 2018
Date de début du marché :
1 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
156 730,00 $
Valeur d'origine dumarché :
78 365,00 $
Valeur de modification :
78 365,00 $

Accord commercial applicable

Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
6022645
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-