Détails du contrat : X001182242
Contrats
Nom du fournisseur :
THE CONFERENCE BOARD OF CANADA
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Contrat multi année avec CCB précontractuel anneé d'option 1
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
11 févr. 2019
Date de début du marché :
11 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
87 834,86 $
Valeur d'origine dumarché :
43 414,56 $
Valeur de modification :
22 430,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
X001182242
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-