Détails du contrat : 6039853
Contrats
Nom du fournisseur :
J & A Creative Services Inc.
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009A
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M3B
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il contient une ou plusieurs option(s). Il s’échelonne sur plusieurs années. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Contrat basé sur des tâches pour la production de produits d’accessibilité des médias
Nom de l'acheteur :
Archambault, J-P
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
30 juin 2022
Date de début du marché :
6 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
197 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
197 750,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6039853
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet