Détails du contrat : 6040886
Contrats
Nom du fournisseur :
Sandbay Entertainment Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009CA
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K2H
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Il contient une ou plusieurs option(s). Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires supplémentaires :
Achat du droit de licence pour le film the Fruit Machine
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
18 oct. 2022
Date de début du marché :
18 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 475,00 $
Valeur de modification :
8 475,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6040886
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet