Détails du contrat : 6052255
Contrats
Nom du fournisseur :
J & A Creative Services Inc.
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009A
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M3B
Commentaires :
Ce contrat a fait l’objet d’un processus concurrentiel par l’École de la fonction publique du Canada. Ce contrat comprend une ou plusieurs options, est de nature pluriannuelle et inclut une ou plusieurs modifications. Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Production de produits d’accessibilité aux médias
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
6 juil. 2025
Date de début du marché :
6 juil. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 juil. 2027
Valeur totale du contrat :
197 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
98 875,00 $
Valeur de modification :
98 875,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6052255
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet