Détails du contrat : 3140160037
Contrats
Nom du fournisseur :
MOORE CANADA CORPORATION
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
J8Y
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement du support pour le logiciel MultiTrans
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2016
Date de début du marché :
14 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
12 016,28 $
Valeur d'origine dumarché :
12 016,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3140160037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/213/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-