Détails du contrat : 4212160003
Contrats
Nom du fournisseur :
MARIO GODBOUT DESIGN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
J8N
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat initial n'a pas été publié car sa valeur était inférieure à 10, 000$.
Commentaires supplémentaires :
Web et graphique pour les photographies du rapport annuel
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
25 mai 2015
Date de début du marché :
25 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
11 497,50 $
Valeur d'origine dumarché :
5 748,75 $
Valeur de modification :
5 748,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4212160003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4212160003 CALL-UP #2A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas