Détails du contrat : 6110140001
Contrats
Nom du fournisseur :
HDR CORPORATION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
18 juin 2013
Date de début du marché :
18 juin 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
24 984,08 $
Valeur d'origine dumarché :
24 984,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6110140001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-