Détails du contrat : 1130120018
Contrats
Nom du fournisseur :
OPEN HANDS GROUP
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1H
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat initial n'a pas été divulgué car il a été attribué avant la date d'entrée en vigueur de la divulgation proactive des contrats au-dessus de 10,000$.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
1 nov. 2012
Date de début du marché :
1 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
12 223,76 $
Valeur d'origine dumarché :
22 995,01 $
Valeur de modification :
-10 771,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1130120018
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas