Détails du contrat : 6110140002
Contrats
Nom du fournisseur :
DAVID SWAYZE & ASSOCIATES
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6910
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1J
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
15 juil. 2013
Date de début du marché :
15 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
23 388,75 $
Valeur d'origine dumarché :
23 388,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6110140002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-