Détails du contrat : 3111140010
Contrats
Nom du fournisseur :
ROGERS WIRELESS
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5805
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
L6T
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2013
Date de début du marché :
1 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2014
Valeur totale du contrat :
12 054,42 $
Valeur d'origine dumarché :
12 054,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3111140010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-