Détails du contrat : 1130140003
Contrats
Nom du fournisseur :
JULIET O'NEILL
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
6 mars 2014
Date de début du marché :
6 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
18 620,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 620,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1130140003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-