Détails du contrat : 1110140001
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAND & TOY
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
CSPS
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
M3C
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat initial n'a pas été divulgué car il a été attribué avant la date d'entrée en vigueur de la divulgation proactive des contrats au-dessus de 10,000$.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
6 mai 2013
Date de début du marché :
6 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2014
Valeur totale du contrat :
12 366,17 $
Valeur d'origine dumarché :
8 974,05 $
Valeur de modification :
3 392,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1110140001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas