Détails du contrat : 6210150001
Contrats
Nom du fournisseur :
1019837 Ontario Inc
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat initial n'a pas été publié car sa valeur était inférieure à 10, 000$.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
7 avr. 2014
Date de début du marché :
7 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mars 2015
Valeur totale du contrat :
43 097,36 $
Valeur d'origine dumarché :
5 477,85 $
Valeur de modification :
25 035,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6210150001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN578-06050/122/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas