Détails du contrat : 1150150003
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERIS CONSULTING INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2014
Date de début du marché :
19 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2015
Valeur totale du contrat :
25 294,50 $
Valeur d'origine dumarché :
25 294,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1150150003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-