Détails du contrat : 4111150005
Contrats
Nom du fournisseur :
Donna Cona Inc
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
12 nov. 2014
Date de début du marché :
12 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
144 609,80 $
Valeur d'origine dumarché :
144 609,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4111150005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/047/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-