Détails du contrat : 7410160001
Contrats
Nom du fournisseur :
GANNETT FLEMING CANADA ULC
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
T2C
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2015
Date de début du marché :
28 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
22 681,47 $
Valeur d'origine dumarché :
22 681,47 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7410160001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-