Détails du contrat : 1142120002
Contrats
Nom du fournisseur :
UBIQUS OTTAWA
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
28 avr. 2012
Date de début du marché :
28 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2015
Valeur totale du contrat :
73 394,01 $
Valeur d'origine dumarché :
47 340,92 $
Valeur de modification :
-7 669,26 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1142120002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas