Détails du contrat : 6510160002
Contrats
Nom du fournisseur :
6222382 CANADA INC., O/A
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2015
Date de début du marché :
28 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 oct. 2015
Valeur totale du contrat :
12 849,84 $
Valeur d'origine dumarché :
12 849,84 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6510160002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-