Détails du contrat : 6310160003
Contrats
Nom du fournisseur :
ASL & LSQ TRANSLATION SERVICES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
M5R
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
15 déc. 2015
Date de début du marché :
15 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
13 285,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 285,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6310160003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-