Détails du contrat : 5210160002
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE-CONSEIL BAASTEL LTEE.
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat initial n'a pas été publié car sa valeur était inférieure à 10, 000$.
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
30 juin 2015
Date de début du marché :
30 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
31 924,56 $
Valeur d'origine dumarché :
5 748,79 $
Valeur de modification :
24 451,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5210160002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5210160002 (Call-Up#6B)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas