Détails du contrat : Y111017004
Contrats
Nom du fournisseur :
Mental Health Commission of Canada
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires supplémentaires :
Formation en santé mentale
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2016
Date de début du marché :
5 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
22 050,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 050,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y111017004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-