Détails du contrat : G110017002
Contrats
Nom du fournisseur :
KARL MOORE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
H3Z
Commentaires supplémentaires :
Examen de l'approche pour déterminer le contrôle de fait des titulaires de licence aérienne
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2017
Date de début du marché :
11 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 999,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G110017002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-