Détails du contrat : B310017005
Contrats
Nom du fournisseur :
3005526 CANADA INC
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires supplémentaires :
Formation linguistique
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
10 avr. 2017
Date de début du marché :
10 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
20 196,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 196,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
B310017005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
B310017005 - Call Up #3C & 5A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-