Détails du contrat : D410019005

Contrats

Nom du fournisseur :
HILTON LAC LEAMY
Description :
Voyage - Non-fonctionnaires -  Principaux intervenants
Code d’article économique :
262
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
J8Y
Commentaires supplémentaires :
Réunion du comité consultatif de l'accessibililté
Nom de l'acheteur :
,

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
10 sept. 2018
Date de début du marché :
10 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
11 267,55 $
Valeur d'origine dumarché :
11 267,55 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
D410019005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-