Détails du contrat : Y212019030
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Abonnement à des services de recherche et de conseil sur l'informatique
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
34 021,10 $
Valeur d'origine dumarché :
34 021,10 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y212019030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-170001/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-