Détails du contrat : 1110160003
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
3610
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
L4W
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat initial n'a pas été publié car sa valeur était inférieure à 10, 000$.
Commentaires supplémentaires :
Location d'imprimante couleur
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
26 nov. 2015
Date de début du marché :
26 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
12 467,11 $
Valeur d'origine dumarché :
6 451,20 $
Valeur de modification :
-1 443,28 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1110160003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas