Détails du contrat : Y211021031
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
H3C
Commentaires supplémentaires :
Cellulaire Samsung S21 et accessoires
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
17 mars 2021
Date de début du marché :
17 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
360 837,66 $
Valeur d'origine dumarché :
360 837,66 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y211021031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-