Détails du contrat : Y510022002
Contrats
Nom du fournisseur :
LYNDA NAVEDA CONSULTING LTD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K4M
Commentaires supplémentaires :
Expert-conseil en dotation
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
21 juin 2021
Date de début du marché :
21 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
27 120,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 120,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y510022002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/244/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-