Détails du contrat : D210022003
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON ET ASSOCIES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires supplémentaires :
Aider (OTC) en identifiant l'élaboration d'estimations de coûts pour toutes les activités/services qu'elle administre
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2021
Date de début du marché :
20 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
89 680,50 $
Valeur d'origine dumarché :
89 680,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D210022003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/134/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-