Détails du contrat : Y510022003
Contrats
Nom du fournisseur :
6280803 CA INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1E
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat initial n'a pas été publié car sa valeur était inférieure à 10, 000$.
Commentaires supplémentaires :
Expert en description de tâches pour exécutif
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2021
Date de début du marché :
9 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
12 187,05 $
Valeur d'origine dumarché :
5 085,00 $
Valeur de modification :
-8 475,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y510022003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/041/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet