Détails du contrat : 37251239-7244579

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
Centre de langues internationales
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2011
Date de début du marché :
14 févr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2011
Valeur totale du contrat :
18 312,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 312,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
37251239-7244579
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-