Détails du contrat : 776271310-7271007

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
SJAC
Description :
Frais de participation aux conférences
Code d’article économique :
0823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2012
Date de début du marché :
27 janv. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
24 019,20 $
Valeur d'origine dumarché :
24 019,20 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
776271310-7271007
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-