Détails du contrat : 676424110-7278330

Contrats

Nom du fournisseur :
La Jardinière Ennour
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
16 avr. 2012
Date de début du marché :
16 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 avr. 2013
Valeur totale du contrat :
44 249,73 $
Valeur d'origine dumarché :
44 249,73 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
676424110-7278330
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-