Détails du contrat : C-015-12/13

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
JAMIL HUSSAIN CHOWDHURY
Description :
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
Code d’article économique :
2329
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2012
Date de début du marché :
19 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2013
Valeur totale du contrat :
10 765,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 765,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-015-12/13
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-