Détails du contrat : 7059912

Contrats

Nom du fournisseur :
MDA SYSTEMS LTD
Description :
Achat de services pour l'aide au développement
Code d’article économique :
2302
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
1 août 2013
Date de début du marché :
1 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 août 2014
Valeur totale du contrat :
99 931,17 $
Valeur d'origine dumarché :
99 931,17 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7059912
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-