Détails du contrat : 74833119-7328880
Contrats
Nom du fournisseur :
Carter, John A.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique - Évaluation environnementale
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
22 août 2014
Date de début du marché :
22 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2014
Valeur totale du contrat :
19 278,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 278,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
74833119-7328880
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-