Détails du contrat : 359575210-7329149

Contrats

Nom du fournisseur :
SARL SOCIÉTÉ DE PRESTATIONS ASCENSE
Description :
Bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
0646
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
28 août 2014
Date de début du marché :
28 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
7 996,37 $
Valeur d'origine dumarché :
7 996,37 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
359575210-7329149
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-