Détails du contrat : 939321210-7340002
Contrats
Nom du fournisseur :
                Paul Lafrance
            Description :
                Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
            Code d’article économique :
                0351
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                -
            Organisation :
                Affaires mondiales Canada
            Commentaires :
                Marché concurrentiel -Commande subséquente à une offre à commande - Éditeur sur appelle
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2015-2016-Q1
            Date du contrat :
                
                1 avr. 2015
                
            Date de début du marché :
                1 avr. 2015
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 déc. 2015
            Valeur totale du contrat : 
                24 973,00 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                24 973,00 $
            Accord commercial applicable
| Aucun | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                939321210-7340002
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                -
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  -
                  
                
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    -
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                -
            Ancien fonctionnaire :
                -
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -