Détails du contrat : 84959210-7354650

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Contrats

Nom du fournisseur :
OMNILAND ASSURANCES
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel - Assurance parc automobile de l'Ambassade de Paris

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
17 févr. 2016
Date de début du marché :
17 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
10 513,21 $
Valeur d'origine dumarché :
10 513,21 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
84959210-7354650
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Modifications