Détails du contrat : 7365494
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE FINANCE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C119C
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Commentaires supplémentaires :
PO créé seulement en raison du changement de code fournisseur
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
4 nov. 2016
Date de début du marché :
4 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
374 209,98 $
Valeur d'origine dumarché :
374 209,98 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7365494
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-