Détails du contrat : 7376193
Contrats
Nom du fournisseur :
Société de développement des entrep
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2017-2018-Q2-00384 daté du 28 juillet 2017. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur de l'amendement et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
L'évènement consiste en l'organisation de vidéo pitch et de rencontres individuelles entre des professionnels de l'industrie cinématographique du québec, Ca, Eu
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2017
Date de début du marché :
28 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7376193
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-